LA SEULE SHOP – https://laseuleshop.com/

1. Éditeur du site

Le site internet https://laseuleshop.com/ (le « Site ») est édité par :

Madame Elisa GODFROID Exerçant sous la dénomination commerciale « LA SEULE SHOP » Inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro BE 0785.760.970

Adresse : Chaussée de Theux, 42B 4802 Heusy Belgique

E-mail : info@laseuleshop.com

2. Hébergement du site

Shopify

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments accessibles sur le Site — créations de vêtements et accessoires, textes, visuels, photographies, illustrations, logos et la marque « LA SEULE SHOP » elle-même — sont la propriété exclusive de Madame Elisa Godfroid et/ou de ses partenaires (notamment les photographes ayant réalisé les visuels présents sur le Site), et sont protégés par le droit belge et international de la propriété intellectuelle et industrielle (droit d'auteur, droit des dessins et modèles, droit des marques).

L'Utilisateur est autorisé à consulter, imprimer ou afficher ces éléments uniquement pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de LA SEULE SHOP, et serait susceptible de constituer une contrefaçon.

Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site n'est concédé à quiconque au titre des droits de propriété intellectuelle.

La création, l'utilisation ou l'exploitation de tout lien hypertexte vers le Site, notamment par les techniques de framing ou d'in-line linking, est interdite sans accord écrit préalable de LA SEULE SHOP.

4. Droit applicable et règlement des litiges

Le Site, les présentes mentions légales et l'ensemble des documents contractuels qui s'y rapportent (Conditions Générales de Vente, Politique de retour, Politique d'expédition, Politique de confidentialité) sont régis par le droit belge.

En cas de différend, l'Utilisateur est invité à contacter en priorité LA SEULE SHOP à l'adresse info@laseuleshop.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, et pour les consommateurs résidant en Belgique, le litige pourra être soumis au Service de Médiation pour le Consommateur (Service de médiation pour le consommateur, Boulevard du Roi Albert II, 8, 1000 Bruxelles – https://mediationconsommateur.be). Les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peuvent s'adresser au Centre Européen des Consommateurs de leur pays de résidence.

À défaut d'accord amiable ou de médiation, et sans préjudice des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège (Belgique) seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Juin 2026