CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LA SEULE SHOP – https://laseuleshop.com/
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site https://laseuleshop.com/ (le « Site ») entre, d'une part, toute personne effectuant un achat sur le Site (l'« Utilisateur » ou le « Client ») et, d'autre part, Madame Elisa GODFROID, exerçant sous la dénomination commerciale « LA SEULE SHOP », inscrite à la BCE sous le numéro BE 0785.760.970 (« LA SEULE SHOP »).
Le Site propose à la vente des articles de mode féminine et masculine non genrés, conçus et réalisés par la créatrice Elisa Godfroid, sous forme de pièces déjà confectionnées (prêt-à-porter / pièces uniques) et de pièces réalisées sur demande (commandes sur mesure).
En passant commande sur le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Toute personne frappée d'une incapacité juridique au sens des articles applicables du Code civil ne peut acheter sur le Site.
Article 2 – Description des articles
Les caractéristiques essentielles de chaque article (matières, dimensions, photographies illustratives, etc.) sont présentées sur la fiche produit correspondante. L'Utilisateur reconnaît que son acceptation est faite en considération de ces descriptions, et toute contestation relative à la nature d'un article devra se rapporter à la fiche descriptive du produit concerné.
LA SEULE SHOP met tout en œuvre pour que les informations figurant sur le Site (descriptions, prix, disponibilités, photographies) soient exactes. En cas d'erreur manifeste (notamment de prix), LA SEULE SHOP en informera l'Utilisateur dès que possible et lui proposera soit de confirmer sa commande au prix correct, soit de l'annuler avec remboursement intégral.
Article 3 – Processus de commande
La commande s'effectue selon les étapes suivantes :
- Sélection des articles et de leurs caractéristiques ;
- Ajout au panier ;
- Validation du contenu du panier ;
- Identification de l'Utilisateur (le cas échéant) ;
- Choix du mode de livraison ;
- Choix du mode de paiement et acceptation des présentes CGV ;
- Paiement de la commande.
À chaque étape, l'Utilisateur peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs avant de la valider définitivement.
La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'ensemble des données fournies et la confirmation de la commande constituent une preuve de la transaction.
Confirmations par e-mail :
- Un e-mail confirme la réception de la commande par LA SEULE SHOP.
- Pour les articles en stock, un e-mail confirme que l'article est emballé et prêt à l'envoi.
- Pour les commandes sur mesure, un e-mail confirme que l'article est réalisé, puis un second e-mail confirme son expédition.
Le contrat de vente n'est définitivement formé qu'à la confirmation par LA SEULE SHOP de la disponibilité des articles commandés. LA SEULE SHOP s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de production. À défaut de disponibilité, l'Utilisateur en sera informé dans les plus brefs délais et sera remboursé dans un délai maximal de 14 jours, sauf cas de force majeure.
LA SEULE SHOP se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un Utilisateur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou présentant un risque manifeste (fraude, etc.).
Article 4 – Prix et TVA
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA belge incluse, sauf indication contraire), hors frais d'expédition (voir la Politique d'expédition).
Les prix sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande et sont payables intégralement, en une seule fois.
Régime de TVA selon la destination :
- Belgique : TVA belge de 21 % incluse, pour les particuliers comme pour les professionnels.
- Autre pays de l'Union européenne : TVA belge de 21 % incluse pour les particuliers. Pour les professionnels disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la vente est effectuée hors TVA.
- Hors Union européenne : TVA belge de 21 % incluse pour les particuliers. Pour les professionnels disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la vente est effectuée hors TVA. Des frais de douane ou taxes locales peuvent être dus à l'arrivée par le destinataire (voir Politique d'expédition).
Une facture peut être fournie sur demande à l'adresse e-mail communiquée par l'Utilisateur.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la passation de la commande, via le système de paiement en ligne sécurisé proposé par le Site, lequel crypte l'ensemble des données bancaires.
LA SEULE SHOP n'a à aucun moment connaissance ni accès au numéro complet de carte bancaire de l'Utilisateur, celui-ci étant transmis sous forme cryptée directement à l'institution financière partenaire.
LA SEULE SHOP ne peut être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse de moyens de paiement par des tiers.
Article 6 – Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des articles n'intervient qu'après encaissement complet du prix par LA SEULE SHOP, indépendamment de la date de livraison.
Pour les Utilisateurs consommateurs, le transfert des risques (perte, vol, dommage) intervient au moment de la livraison de l'article au Client. Pour les Utilisateurs professionnels, ce transfert intervient dès la remise du colis au transporteur.
La date figurant sur le document de livraison/suivi fait foi de la date de livraison.
Article 7 – Preuve
Les registres informatisés conservés dans des conditions raisonnables de sécurité par LA SEULE SHOP et ses prestataires de paiement constituent une preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Article 8 – Responsabilité
LA SEULE SHOP ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution d'une commande résultant d'un cas de force majeure ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable.
LA SEULE SHOP ne pourra être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, liés à l'utilisation du réseau Internet (interruption de service, intrusion extérieure, virus, etc.) ou résultant de l'usage du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
LA SEULE SHOP se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site (descriptions, tarifs, disponibilités) ainsi que de suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès au Site, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ; LA SEULE SHOP n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.
Les présentes dispositions ne limitent en rien les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit belge et européen (voir notamment la Politique de retour et remboursement).
Article 9 – Nullité partielle
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine validité. La clause concernée sera, le cas échéant, interprétée conformément aux pratiques en vigueur pour les entreprises de vente à distance établies en Belgique.
Article 10 – Durée
Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par LA SEULE SHOP sur le Site.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Voir les Mentions légales pour les informations relatives au droit applicable, à la médiation de la consommation et aux juridictions compétentes.
Dernière mise à jour :Juin 2026